Stéphane Gely

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
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07 Février 202407/02/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
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09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Gély
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03 Septembre 202303/09/2023
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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06 Août 202306/08/2023
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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04 Juillet 202304/07/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Mai 202307/05/2023
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Avril 202307/04/2023
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Mars 202307/03/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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21 Février 202321/02/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Janvier 202307/01/2023
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
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Direction de l'administration pénitentiaire
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21 Décembre 202221/12/2022
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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11 Décembre 202211/12/2022
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
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02 Décembre 202202/12/2022
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-CDAP du programme 362 « Ecologie », dans les limites de leurs ressorts géographiques
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02 Décembre 202202/12/2022
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
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27 Novembre 202227/11/2022
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17 Novembre 202217/11/2022
De: Stéphane Gély
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11 Octobre 202211/10/2022
De: Stéphane Gély
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04 Septembre 202204/09/2022
De: Stéphane Gély
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07 Août 202207/08/2022
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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07 Juillet 202207/07/2022
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12 Juin 202212/06/2022
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Gély
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18 Mars 202218/03/2022
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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05 Février 202205/02/2022
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Gély
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31 Décembre 202131/12/2021
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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Direction de l'administration pénitentiaire
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04 Décembre 202104/12/2021
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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01 Décembre 202101/12/2021
De: Stéphane Gély
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31 Octobre 202131/10/2021
De: Stéphane Gély
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
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29 Septembre 202129/09/2021
De: Stéphane Gély
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02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
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08 Août 202108/08/2021
De: Stéphane GELY
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
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05 Août 202105/08/2021
De: Stéphane Gély
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05 Août 202105/08/2021
De: Stéphane Gély
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17 Juillet 202117/07/2021
De: Stéphane Gély
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Direction de l'administration pénitentiaire
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27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphane Gély
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30 Mai 202130/05/2021
De: Stéphane Gély
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Direction de l'administration pénitentiaire
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08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphane Gély
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30 Avril 202130/04/2021
De: Stéphane Gély
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01 Avril 202101/04/2021
De: Stéphane Gély
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18 Mars 202118/03/2021
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10 Mars 202110/03/2021
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02 Février 202102/02/2021
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphane Gély
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06 Novembre 202006/11/2020
De: Stéphane Gély
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JORFTEXT000042418361(source JORF)
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13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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03 Septembre 202003/09/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
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Direction de l'administration pénitentiaire
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01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Gély
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18 Décembre 201918/12/2019
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31 Octobre 201931/10/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039165034(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039096030(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038895310(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038720856(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038660598(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201921/06/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038624270(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Gély (Stéphane, Roger)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038215961(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038028369(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Stéphane GELY
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2019-01-16"
JORFTEXT000038002400(source JORF)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037534208(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037501269(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037460520(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000037308914(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037282676(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Stéphane GELY
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
par intérim
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2018-07-06"
JORFTEXT000037172234(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037171689(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036976549(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036715492(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036191761(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035645448(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035489491(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035375054(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034952094(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034775224(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034251389(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034015573(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033923014(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033133328(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033105995(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201611/09/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032657470(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032553617(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201622/05/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032516496(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphane GÉLY
directeur des services pénitentiaires hors classe, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à cette direction interrégionale
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
à compter du 1 er juin 2016
Groupe:
À cette direction interrégionale
duree="trois ans"
JUSK1611720A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201620/04/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032347044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032304179(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032111202(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032000082(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031638125(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201518/12/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031258513(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031141910(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030774802(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030491400(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030130569(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030055925(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029783863(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029470378(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029426076(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029260929(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029181387(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028905462(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028860576(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028664015(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201401/03/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028658098(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028280222(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028224138(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028197723(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027991312(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: GELY (Stéphane)
directeur de la maison d'arrêt de Rouen
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 192e session régionale (promotion « Maréchal Lyautey ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Rouen, Querqueville et Amiens du 2 avril au
24 mai 2013
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000027587652(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: GELY (Stéphane)
directeur de la maison d'arrêt de Rouen
Objet:
pour suivre la 192e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Rouen et à Southampton du 2 avril au
24 mai 2013
les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000027169544(source JORF)
désignation
14 Mars 201314/03/2013
De: Stéphane GELY
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 6 août 2011), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1240009A(source BOMJ)
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Stéphane Gely
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000406148(source JORF)
promotion
03 Avril 200203/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.